Les droits fondamentaux

Trois grands textes constituent le "bloc de constitutionnalité" en France :

• ·La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : les droits civils et politiques
• ·Le Préambule de la Constitution de 1946 : les droits économiques et sociaux (droit au travail, à la santé, à l'éducation)
• ·La Charte de l'environnement de 2004 : les droits environnementaux

Ces droits, issus de la Déclaration de 1789, protègent avant tout l'individu face au pouvoir de l'État. Ils garantissent la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression et de la presse, ainsi que la liberté de conscience et de religion — chacun pouvant croire, ne pas croire ou changer de religion sans que l'État n'intervienne. Sur le plan judiciaire, toute personne a droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant, et bénéficie de la présomption d'innocence tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable. Le droit de propriété, enfin, protège la possession légitime de ses biens contre toute confiscation arbitraire.

Le Préambule de la Constitution de 1946 reconnaît des droits plus collectifs, qui engagent la solidarité nationale. Chacun a ainsi droit au travail et à une rémunération équitable, ainsi qu'à la protection de sa santé. L'éducation est garantie gratuitement à tous les enfants, quel que soit leur milieu d'origine. La protection sociale — retraite, assurance chômage, prestations familiales — assure un filet de sécurité tout au long de la vie, et le droit à un logement décent complète cet ensemble de garanties.

La dignité de la personne humaine est un principe fondamental, reconnu par le Conseil constitutionnel comme une valeur constitutionnelle depuis 1994. Elle interdit absolument la torture et les traitements inhumains ou dégradants, l'esclavage et le travail forcé, ainsi que toute atteinte au corps humain réalisée sans le consentement de la personne concernée. Contrairement à la plupart des droits, la dignité humaine ne peut faire l'objet d'aucune dérogation, même dans les circonstances les plus exceptionnelles.

Plusieurs institutions veillent concrètement au respect de ces droits :

• ·Le Défenseur des droits : autorité indépendante qui défend les droits des citoyens face aux administrations
• ·Le Conseil constitutionnel : vérifie que les lois respectent la Constitution
• ·La Cour européenne des droits de l'homme : juridiction internationale (Strasbourg)

Tout citoyen peut, gratuitement et sans avocat, saisir le Défenseur des droits en cas de litige avec une administration ou de discrimination.