La France est un État de droit : cela signifie que l'État lui-même est soumis à des règles juridiques, que nul n'est au-dessus de la loi.
Qu'est-ce qu'un État de droit ?
Un État de droit repose sur plusieurs principes :
- ·La hiérarchie des normes : la Constitution est au sommet, suivie des lois organiques, des lois ordinaires, des décrets et arrêtés
- ·La séparation des pouvoirs : aucun pouvoir ne peut en contrôler un autre
- ·L'indépendance de la justice : les juges sont indépendants du pouvoir politique
- ·Le respect des droits fondamentaux par l'État lui-même
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Qui a théorisé le principe de la séparation des pouvoirs ?
La hiérarchie des normes
En France, les normes juridiques sont organisées en pyramide (pyramide de Kelsen) : 1. La Constitution (au sommet) 2. Les traités internationaux et le droit européen 3. Les lois organiques 4. Les lois ordinaires 5. Les décrets et ordonnances 6. Les arrêtés
Les trois pouvoirs
La séparation des pouvoirs (théorie de Montesquieu, 1748) distingue :
- ·Le pouvoir législatif : vote les lois — Parlement (Assemblée nationale + Sénat)
- ·Le pouvoir exécutif : applique les lois — Président de la République + Gouvernement
- ·Le pouvoir judiciaire : interprète et applique la loi — juridictions indépendantes
Le pouvoir judiciaire
La justice française est indépendante. Elle comprend :
- ·Les juridictions civiles (litiges entre particuliers)
- ·Les juridictions pénales (infractions à la loi)
- ·Les juridictions administratives (litiges avec l'administration)
- ·Le Conseil constitutionnel (vérifie la conformité des lois à la Constitution)
Ce qu'il faut retenir
État de droit
l'État est soumis à la loi, nul n'est au-dessus
Pyramide des normes
Constitution > lois > décrets > arrêtés
Séparation des pouvoirs
législatif, exécutif, judiciaire (Montesquieu, 1748)
Pouvoir législatif
Parlement : Assemblée nationale + Sénat
Justice indépendante
les juges sont indépendants du pouvoir politique