Repères clés
L'abolition de la peine de mort : l'essentiel
La peine de mort est abolie en France par la loi du 9 octobre 1981, défendue devant l'Assemblée nationale par le garde des Sceaux Robert Badinter. Le combat abolitionniste était ancien : Victor Hugo le portait déjà en 1829 dans *Le Dernier Jour d'un condamné*. À l'époque du vote, l'opinion publique y demeurait majoritairement hostile — l'abolition fut donc une décision politique assumée contre le sentiment dominant. Depuis la révision constitutionnelle de 2007, l'interdiction figure dans la Constitution elle-même : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. » Elle est ainsi devenue irréversible sans révision constitutionnelle.
📷 Domaine public
À retenir pour l'examen
9 octobre 1981 — Loi portée par Robert Badinter
Adoptée alors que l'opinion publique y était majoritairement opposée
2007 — L'interdiction est inscrite dans la Constitution
Le saviez-vous ?
En 1981, environ deux tiers des Français se déclaraient favorables au maintien de la peine de mort : l'abolition fut votée contre l'opinion majoritaire.
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Les droits fondamentaux
Module 02 · Droits & devoirs
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