Document administratif de séjour
Document

Le récépissé Document provisoire de séjour

Document provisoire de séjour

Repères clés

Remis
Lors du dépôt de la demande
Fonction
Séjour régulier pendant l'instruction
Droit au travail
Selon la mention portée sur le document
Durée
Limitée, renouvelable si l'instruction se prolonge

Le récépissé : l'essentiel

Le récépissé est le document remis lors du dépôt d'une demande de titre de séjour, en attendant la décision de l'administration. Il atteste que la demande a bien été enregistrée et permet, dans la plupart des cas, de séjourner régulièrement pendant l'instruction. Selon la situation, il peut ou non autoriser à travailler : cette mention figure explicitement sur le document, il faut donc la lire attentivement. Sa durée est limitée et il peut être renouvelé si l'instruction se prolonge. Le récépissé ne préjuge pas de la décision finale : il ne vaut pas acceptation.

📷 Domaine public

À retenir pour l'examen

1

Remis au dépôt de la demande, il atteste de son enregistrement

2

L'autorisation de travail n'est pas automatique : elle est mentionnée dessus

3

Il ne préjuge pas de la décision finale

Le saviez-vous ?

Le droit de travailler n'est pas automatique avec un récépissé : il figure noir sur blanc sur le document, et son absence vaut interdiction.

Pour votre démarche

Cette fiche définit un terme — la démarche est détaillée ici

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