Repères clés
Le Conseil constitutionnel : l'essentiel
Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il compte neuf membres nommés pour neuf ans, non renouvelables : trois par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par celui du Sénat. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit. Depuis la réforme de 2008, tout justiciable peut contester une loi déjà en vigueur au moyen de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le Conseil veille également à la régularité des élections nationales et des référendums.
📷 Domaine public
À retenir pour l'examen
Créé par la Constitution de 1958 pour contrôler la conformité des lois
9 membres nommés pour 9 ans, mandat non renouvelable
2008 — La QPC permet à tout justiciable de contester une loi en vigueur
Le saviez-vous ?
Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité permet à un simple justiciable de faire abroger une loi déjà en vigueur.
Dans le programme civique
Cette fiche complète la leçon
L'État de droit et la séparation des pouvoirs
Module 03 · Institutions & politique
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