Repères clés
Le timbre fiscal électronique : l'essentiel
De nombreuses démarches liées au séjour et à la nationalité sont soumises à un droit à acquitter sous forme de timbre fiscal. Depuis sa dématérialisation, le timbre s'achète en ligne — ou chez un buraliste agréé — et se présente sous la forme d'un identifiant à 16 chiffres ou d'un QR code, à reporter dans le dossier. Il reste remboursable tant qu'il n'a pas été utilisé, dans un délai limité. Les montants diffèrent selon la démarche et sont revus périodiquement : vérifiez systématiquement le tarif en vigueur au moment du dépôt, plutôt que de vous fier à un montant lu ailleurs.
📷 Domaine public
À retenir pour l'examen
S'achète en ligne ou chez un buraliste agréé
Se présente sous forme d'un identifiant à 16 chiffres ou d'un QR code
Remboursable tant qu'il n'a pas été utilisé
Le saviez-vous ?
Un timbre non utilisé est remboursable : conservez son identifiant à 16 chiffres tant que la démarche n'est pas finalisée.
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