La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Texte fondateur

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Texte fondateur

26 août 1789 · Texte fondateur

Repères clés

Date
26 août 1789
Nombre d'articles
17
Portée juridique
Valeur constitutionnelle actuelle
Principes posés
Liberté, égalité, sûreté, résistance à l'oppression

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : l'essentiel

Adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante, la Déclaration proclame des droits présentés comme naturels, inaliénables et universels. Son article premier — « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » — rompt avec la société d'ordres de l'Ancien Régime. Le texte pose la liberté d'opinion et de religion, la présomption d'innocence, l'égalité devant la loi et l'impôt, ainsi que la séparation des pouvoirs. Loin d'être un simple document historique, la Déclaration a une valeur constitutionnelle : le Conseil constitutionnel s'y réfère pour censurer des lois qui lui seraient contraires.

📷 Domaine public

À retenir pour l'examen

1

26 août 1789 — Adoptée par l'Assemblée nationale constituante

2

Article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »

3

Valeur constitutionnelle : elle sert encore à censurer des lois aujourd'hui

Le saviez-vous ?

Le texte n'est pas qu'un symbole : intégré au « bloc de constitutionnalité », il sert encore aujourd'hui à faire annuler des lois.

Dans le programme civique

Cette fiche complète la leçon

Les droits fondamentaux

Module 02 · Droits & devoirs

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