La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Document

Le certificat de nationalité française Preuve de la nationalité

CNF · Preuve de la nationalité

Repères clés

Sigle
CNF
Autorité
Directeur des services de greffe du tribunal judiciaire
Coût
Gratuit
Portée
Fait foi jusqu'à preuve du contraire

Le certificat de nationalité française : l'essentiel

Le CNF est un document officiel qui prouve la nationalité française. Attention à sa nature juridique : il ne *confère* pas la nationalité, contrairement à un décret de naturalisation ou à une déclaration — il constate que la personne est française, et fait foi jusqu'à preuve du contraire. Il est délivré par les directeurs des services de greffe des tribunaux judiciaires compétents en matière de nationalité, et sa délivrance est gratuite. On le demande généralement pour établir sa nationalité auprès d'une administration, notamment lorsque l'état civil est incomplet ou établi à l'étranger.

📷 Domaine public

À retenir pour l'examen

1

Il prouve la nationalité française, il ne l'accorde pas

2

Délivré par le greffe du tribunal judiciaire compétent

3

Sa délivrance est gratuite

Le saviez-vous ?

Le CNF ne donne pas la nationalité : il prouve que vous l'êtes déjà. On le confond souvent avec le décret de naturalisation, qui, lui, la confère.

Pour votre démarche

Cette fiche définit un terme — la démarche est détaillée ici

Le guide de la naturalisation

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